C.N.R.S.
 
http://www.atilf.fr/dmf/definition/subrogation 
StructureSans exempleCompletFormesExemples
FamilleTextesSourcesImpressionAide à la lecture
     SUBROGATION     
FEW XII subrogare
SUBROGATION, subst. fém.
[GDC : subrogation ; FEW XII, 351a : subrogare ; TLF : XV, 1019b : subrogation]

"Convention par laquelle une personne est substituée à une autre pour exercer ses droits"
 

DMF 2020 - Synthèse Robert Martin

© ATILF - CNRS & Université de Lorraine 2021
La présente ressource est produite et diffusée par l’ATILF à des fins de consultation pour l’enseignement et la recherche, à l’exclusion de toute exploitation commerciale. La citation d’un extrait de la ressource au sein d’une publication scientifique est autorisée sous condition de porter la mention suivante :
DMF : Dictionnaire du Moyen Français (DMF 2020), http://www.atilf.fr/dmf, ATILF - CNRS & Université de Lorraine.

Fermer la fenêtre